Un prêt immobilier est souvent accompagné d’une assurance emprunteur pour garantir le remboursement du capital en cas de risques. Au fil des années, les emprunteurs peuvent désirer changer leur assurance pour diverses raisons : bénéficier d’un meilleur tarif, obtenir de meilleures garanties ou encore adapter leur couverture à leur nouvelle situation.

Changement d’assurance emprunteur : quels sont les enjeux et conditions ?

Pour savoir si un changement de l’assurance emprunteur est envisageable, il convient d’étudier plusieurs aspects : la législation en vigueur, les conditions liées à l’équivalence des garanties et les démarches à effectuer auprès de la banque ou de l’organisme de crédit.

La législation encadrant le changement d’assurance

De nombreuses lois ont été adoptées ces dernières années pour faciliter le libre choix et le changement d’assurance emprunteur :

• La loi Lagarde (2010) autorise les emprunteurs à choisir une assurance autre que celle proposée par leur banque au moment de la signature du prêt.
• La loi Hamon (2014) permet, sous réserve d’équivalent niveau de garantie, de changer d’assurance dans les 12 mois suivant la signature du prêt sans frais ni pénalités.
• L’amendement Bourquin (2018) autorise le changement d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat, toujours sous réserve de garanties équivalentes.

L’équivalence des garanties : élément clé pour changer d’assurance

Pour procéder au changement d’assurance d’un prêt immobilier en cours, les garanties proposées par le nouveau contrat doivent être équivalentes ou supérieures à celles du contrat actuel. Les garanties concernent notamment la prise en charge en cas de décès, d’incapacité temporaire ou permanente de travail et d’invalidité.

Les banques disposent d’un délai de 10 jours ouvrés pour examiner la demande de substitution d’assurance et notifier leur accord ou refus. En cas de refus, l’emprunteur peut contester la décision auprès de la Commission de médiation de l’Assurance.

Démarches et astuces pour réussir son changement d’assurance emprunteur

Comparer les offres d’assurance emprunteur

La première étape consiste à comparer les différentes offres disponibles sur le marché. Des comparateurs en ligne permettent de trouver rapidement une assurance adaptée à son profil et à ses besoins, tout en offrant un meilleur tarif que celui pratiqué par sa banque.

Analyser les conditions générales des contrats

Avant de se lancer dans un changement d’assurance, il est essentiel de bien analyser les conditions générales des contrats pour vérifier l’équivalence des garanties, ainsi que les exclusions et les franchises éventuelles.

Préparer son dossier de substitution

Pour demander la substitution d’assurance emprunteur, l’emprunteur doit constituer un dossier comprenant :

• La demande de résiliation de l’assurance actuelle, précisant la date de prise d’effet souhaitée ;
• Une copie du nouveau contrat d’assurance proposé ;
• Les documents justifiant de la souscription du nouveau contrat (certificat médical, délégation de bénéfice…).

Résilier le contrat actuel selon les modalités prévues

Enfin, il faut respecter les modalités de résiliation du contrat actuel, notamment en respectant le préavis indiqué dans les conditions générales. Les démarches diffèrent selon la loi applicable – Lagarde, Hamon ou Bourquin – ou les clauses spécifiques de chaque contrat.

Les avantages à changer d’assurance emprunteur

Procéder au changement d’assurance d’un prêt immobilier en cours peut présenter plusieurs avantages distincts pour les emprunteurs :

Économiser sur le coût total du crédit

Trouver une meilleure offre d’assurance permet souvent de réaliser des économies sur le coût total du crédit. Selon certaines études, le coût de l’assurance peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un prêt immobilier. Changer d’assurance pour un contrat plus avantageux peut donc représenter une économie conséquente.

Adapter sa couverture selon ses besoins

Un changement de situation personnelle ou professionnelle peut nécessiter une adaptation de la couverture d’assurance emprunteur. Changer d’assurance permet par exemple d’inclure des garanties spécifiques (chômage, maladies graves…) ou de diminuer certains risques couverts si le reste à charge est trop important.

Bénéficier de meilleures conditions en cas de sinistre

Dernier avantage, mais non des moindres : un nouveau contrat d’assurance emprunteur peut offrir de meilleures conditions de prise en charge en cas de sinistre, notamment en termes de délais de carence, de franchise et d’indemnisation.

En somme, changer l’assurance d’un prêt immobilier en cours est bel et bien possible sous certaines conditions. Une démarche qui peut s’avérer très intéressante financièrement et être source de tranquillité pour les emprunteurs soucieux d’adapter leur couverture aux aléas de la vie.